Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1259 - Règlement sur le programme de subventions à la restauration, à la rénovation, à la construction et au recyclage résidentiels

Texte intégral
18.La ville accorde, lorsqu’il en fait la demande conformément au chapitre II, au propriétaire d’un bâtiment ou d’un terrain admissible en vertu des articles 11, 12 et 13, une subvention égale à :
50 % du total des coûts des travaux admissibles décrits au paragraphe 1° de l’article 14 jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 20 000 $ par logement. Toutefois lorsqu’il s’agit d’un logement détenu en copropriété divise, indivise ou d’une maison unifamiliale, le montant maximum de subvention pouvant être accordé est de 10 000 $ par logement;
30 % du total des coûts des travaux admissibles décrits aux paragraphes 2° et 3° de l’article 14 jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 20 000 $ par logement.